Le PLUi est un document d'urbanisme qui transcrit un projet de territoire sur plusieurs communes. Comme le PLU, il doit respecter le Code de l'Urbanisme et les documents cadres supérieurs. Il a lui même une portée réglementaire : c'est sur la base de ce document que les Autorisations du Droit des Sols (ADS) sont délivrées par les mairies.
Le PLUi-H Cœur de Chartreuse tiendra également lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH).
Vous informer et participer
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse organise des réunions publiques, ouvertes à tous, autour du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (2019-2031) :
Réunions publiques
Trois réunions publiques territoriales avant l’arrêt du projet de PLUi-H :
mercredi 21 novembre à 19H, à Saint Pierre d’Entremont (73) – salle Notre Dame,
jeudi 29 novembre à 19H, à Miribel les Echelles – salle La Priola.
Une réunion publique générale avant l’arrêt du projet de PLUi-H :
mardi 04 décembre à 19H, à Saint Laurent du Pont – salle du Revol.
Il s’agira de présenter dans leur globalité, les différentes pièces du futur document (secteurs de développements, état de la desserte réseaux, enjeux au regard des risques naturels, et règlementation associée…)
Dates des permanences
Pour recueillir les observations et suggestions concernant le PLUi-H de toute personne intéressée, 4 permanences d’une demi-journée chacune, sont programmées, sans rendez-vous, à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse les :
samedi 24 novembre de 8h30 à 12h30 – salle du Conseil,
vendredi 30 novembre de 8h30 à 12h30 – salle du Conseil,
lundi 3 décembre de 8h30 à 12h30 – salle du Conseil,
samedi 8 décembre de 8h30 à 12h30 – salle du Conseil.
Les techniciens et des élus, issus de la commission aménagement et urbanisme, répondront à vos questions lors de rendez-vous de 15 minutes environ. Les remarques et questions formulées lors de ces rencontres publiques seront consignées dans le bilan de la concertation, qui sera présenté, avec le projet de PLUi au Conseil Communautaire, pour l’arrêt, le 20 décembre 2018.
Avis des personnes publiques associées et enquête publique
Après l’arrêt du document, les Personnes Publiques Associées (PPA) disposeront de 3 mois pour formuler leur avis. Le projet de PLUi-H arrêté, accompagné des avis des Personnes Publiques associées fera ensuite l’objet d’une enquête publique au printemps 2019. C’est à cette occasion que toute personne intéressée pourra prendre connaissance des différentes pièces constitutives du document et consigner ses remarques dans le registre d’enquête publique, et s’entretenir avec le commissaire enquêteur chargé de cette enquête. Celui-ci, remettra un rapport faisant état des remarques aux élus de la Communauté de Communes. C’est au regard de l’ensemble de ces remarques et avis que le document pourra être approuvé (fin 2019).
Le PLUi pourra entrer en vigueur, un mois après son approbation.
Que se passe-t-il en cas de non approbation ?
En cas de non approbation de ce document, certaines communes, disposant de documents d’urbanisme anciens (St Pierre de Chartreuse, St Christophe sur Guiers, Miribel les Echelles, Entre Deux Guiers, St Franc…) , seront directement soumises au Règlement National d’Urbanisme, qui prévoit le principe de l’urbanisation limitée, ainsi qu’à l’application stricte de la Loi Montagne. Par ailleurs, sur les autres communes, aucune zone AU (à urbaniser) ne disposant pas d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, ne pourra être ouverte à l’urbanisation.
Comme nous, vous êtes concernés, vous êtes conviés. Posez vos questions !